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1. Propriété du site
Le présent Site est édité par LouerauBenin, SAS au capital de 10.000.000 FCFA , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Bénin sous le n° 322 706 136, représentée par son Président.
Siège social Avenue Jean-Paul II Cotonou – Bénin. Tél : +229 967 490 03.
Directeur de publication : Monsieur HOUMBIE Emelin Simon.
Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : xxxxxxxxxxxxx
Numéro de TVA intracommunautaire : xxxxxxxxxxx.
Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.belambra.fr, www.belambra.com, et autres adresses éventuelles.
Le site est hébergé par Hostinger CA.
Le site a été créé par LouerauBenin (webmaster.dc@belambra.fr) 63, Av du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 93240
Adresse : Avenue Jean-Paul II Cotonou – Bénin
Développement : CDS Computer Development Science 75008 PARIS
2. Propriété intellectuelle
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de LouerauBenin ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de LouerauBenin à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
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3. Sites de tiers et liens hypertextes
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, LouerauBenin a inséré sur le Site un certain nombre de liens. LouerauBenin ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, LouerauBenin n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de LouerauBenin. LouerauBenin insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.
4. Limitation de responsabilité
LouerauBenin se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, LouerauBenin se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. LouerauBenin ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.
Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle de LouerauBenin ainsi que des services qu’elle propose. LouerauBenin s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations.
LouerauBenin décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de LouerauBenin notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
5. Droit applicable – juridictions compétentes
Le Site a été conçu et est hébergé en Canada. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents Béninois. Le Site et son contenu sont régis par la loi Béninoise. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes au Bénin.
Messages relevant de l’information du client
Ces mentions obligatoires à caractère moral dans les publicités visent à attirer l’attention du client potentiel sur un risque.
De même, des cas tels que l’interdiction des mentions « écran total » et « protection totale » puisque c’est inexact et de nature à tromper le client sont acceptables. En leur absence, on peut néanmoins penser que les associations de consommateurs et la législation sur la fraude suffisent.[1]
Pour les produits financiers, les messages sont de type « L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risque décrits dans […] » et renvoient les « petites lignes » les plus importantes du contrat, ou encore « Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ».
Messages à but purement moral ou idéologique
Un certain nombre de ces mentions proviennent de la législation européenne (par exemple, celles sur le tabac). Nous ne couvrirons ici que les mentions obligatoires en France.
Pour le tabac en France, suite à la loi Évin, la publicité est interdite et un message tiré d’une liste prédéfinie est obligatoire sur chaque face des paquets (« fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage », « les fumeurs meurent prématurément », etc.)
Pour l’alcool, la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » est obligatoire.
De plus les bouteilles doivent comporter la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou un pictogramme.
La phrases « L’énergie est notre avenir, économisons-la ! » est obligatoire sur tous les supports sur l’énergie.
- « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,
- « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »,
- « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »,
- « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».